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Notaires pour baux ruraux, baux à construction... à Rouen

Baux spéciaux

Vous pouvez solliciter le service de l’étude notariale TULLIEZ, à Rouen, dans le cadre de la rédaction d’un bail spécial concernant un bien immobilier. Ce bail rédigé par un notaire a pour objectif d’assurer la sécurité du bailleur et du locataire concernant leurs droits respectifs.

Un contrat de location

La SCP TULLIEZ est en mesure de rédiger un bail spécial (bail rural, bail à construction, bail à réhabilitation...) entre un propriétaire et un locataire, c’est-à-dire, un bail authentique ou bail notarié. Ce type de bail contient des clauses déterminant le loyer et la fiscalité applicable, ainsi que les charges et les conditions de location.

Ce bail est dans l’intérêt du bailleur et du locataire, notamment pour leur sécurité, car il fixe les droits et obligations des deux parties. Une fois la rédaction terminée et le contrat signé, une copie exécutoire est remise au propriétaire afin qu’il puisse saisir un huissier de justice sans avoir à faire appel à une décision judiciaire si le locataire présente des manquements.

Les baux spéciaux dans le secteur immobilier

Sollicitez les compétences d’un notaire de l'office notarial TULLIEZ, à Rouen, dans la rédaction d’actes spéciaux. Comme exemple de bail spécial, il y a le crédit-bail immobilier qui donne droit à une entreprise de louer un immeuble à titre professionnel. Le bail emphytéotique voit sa durée allongée. À part cela, il existe un bail appelé « contrat d’entreprise ». Ce contrat de louage d’ouvrage peut être rédigé par acte notarié auprès de l’office notarial Tulliez.

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