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Notaires pour copropriétés à Rouen

Votre bien immobilier est soumis à un régime de copropriété ? Les questions d’ordre juridique nécessitent l’œil d’un expert. Un notaire en droit immobilier de l’office notarial Tulliez, à Rouen, peut vous être mis à disposition pour que vous y voyiez un peu plus clair.

Copropriété

Le régime de copropriété

Le régime de copropriété est un acte juridique qui régit la gestion d’un immeuble dont la propriété est partagée entre plusieurs personnes, à savoir les copropriétaires. Il renferme le règlement sur le fonctionnement de la vie de ce petit groupe d’individus afin que celle-ci soit plus harmonieuse.

L’assistance d’un notaire est toujours indispensable pour vivre dans une copropriété. Tous les copropriétaires et leurs locataires sont soumis à des règles de vie collective. Et dans ces dernières, peu importe le bien en copropriété, des composantes juridiques indissociables sont à respecter par chacun :

  • Les parties privatives, c’est-à-dire, les pièces privées du logement de chaque copropriétaire
  • La quotepart exprimée en tantième des parties communes, à savoir le chauffage central, l’escalier ou l’ascenseur, etc.

Le règlement de copropriété

Des textes législatifs déterminent les règles de rigueur sur l’utilisation et la gestion des immeubles sous régime de copropriété. Elles sont stipulées dans le règlement de copropriété qui renferme les informations concernant l’usage de l’immeuble ainsi que les parties privatives. L’intervention de vos notaires à Rouen peut vous être utile au niveau de l’attention à porter sur la différence entre les règlements de copropriété, en particulier sur les restrictions d’usage des lots et la protection contre les abus des autres copropriétaires.

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