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Notaires en cas de divorce ou de séparation à Rouen

La rupture de son couple est une décision qui n’est pas sans conséquence, sans oublier les procédures qui doivent être engagées, en particulier au stade du divorce. Pour ce faire, comptez sur vos notaires en droit de la famille à Rouen pour mettre à profit leurs connaissances à ce sujet et offrir la meilleure prise en charge possible.

Divorce et Séparation

L'expertise au service de votre divorce

Le divorce est une décision du couple, mais aussi un acte juridique qui met fin au mariage. Il entraîne également la liquidation du régime matrimonial à cause de la séparation qui interrompt de suite la validité du contrat de mariage s’appliquant aux époux. 

Pour vous accompagner dans cette démarche administrative et juridique, l'office notarial TULLIEZ, à Rouen, vous propose son intervention tout au long de la procédure. Il vous conseille et vous assiste sur les points concernant le divorce, à savoir la liquidation, le partage des biens, la prestation compensatoire, etc.

Ses équipes vous orienteront également dans vos décisions si des problématiques se manifestent dans le cadre d'une séparation.

Les cas de divorce pris en charge par le cabinet Tulliez

En cas de décision de séparation, l'office notorial TULLIEZ, à Rouen, peut s’occuper de tout type de divorce :

  • Par consentement mutuel (ou divorce amiable) : les époux sont en accord sur la rupture du mariage et sur les conséquences que cela entraînera,
  • Par acceptation du principe de la rupture du mariage (ou divorce accepté) : une procédure requise dans le cas où un désaccord se présente sur les conséquences de la séparation et non sur celle-ci,
  • Pour faute : un divorce demandé par l’un des époux dans le cas d’une violation grave ou répétée des devoirs et obligations dans le contrat de mariage, rendant ainsi la vie commune difficile,
  • Par suite de l’altération définitive du lien conjugal : le lien conjugal entre les époux est altéré par une absence de vie commune depuis au moins 2 ans.

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