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Notaires en droit de la famille à Rouen

Droit de la famille

Vos notaires en droit de la famille à Rouen vous assistent dans toutes démarches relatives aux actes relevant de ce droit : contrat de mariage, pacs, divorce, testament, succession, etc.

Droit notarial du couple

La SCP Tulliez est en mesure de vous assister sur les questions de droit concernant le mariage. Vous pourrez ainsi bénéficier de conseils sur le choix du contrat de mariage convenant le plus à votre situation. Vos notaires en droit de la famille à Rouen sont par ailleurs à votre disposition pour mettre en place une stratégie sur la vie de couple, en particulier à propos des sujets touchant la fiscalité. Une réorientation peut vous être proposée pour ce qui est du régime matrimonial (régime communautaire ou régime séparatiste).

Vous pourrez également recourir à leurs services en cas de désunion pour un divorce ou une séparation.

Droit notarial sur le patrimoine et la succession

Si vous disposez d’un patrimoine que vous souhaitez transmettre dans les meilleures conditions, la SCP TULLIEZ peut vous faire bénéficier de son expertise sur la réserve héréditaire et la fiscalité patrimoniale. Vos notaires en droit de la famille à Rouen vous seront d’une grande aide concernant la transmission d’un patrimoine, que ce soit par voie de donation ou de succession testamentaire entre mêmes membres d’une famille.

Par ailleurs, lors d’un décès, votre office notarial veille à ce que le règlement de la succession se fasse rapidement. Pour ce faire, toutes les opérations sont centralisées pour un déroulement procédural normal et un transfert de propriété suivant plusieurs actes : actes de notoriété, ouverture de testament, inventaire, etc.

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