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Notaires en droit des affaires à Rouen

Afin de vous éclairer sur les points essentiels concernant votre entreprise ou votre commerce, vos notaires en droit des affaires à Rouen vous proposent les services d’un notaire. L’expérience de l'office notarial Tulliez dans la création et l’accompagnement des entreprises est assez large pour vous conseiller sur les démarches juridiques concernant la vôtre.

Droit des affaires

La création d’entreprise à Rouen

La constitution de société

Le choix de la forme juridique de votre société est un point clé du démarrage de votre entreprise. EURL, SA, SARL, entreprise individuelle... faites-vous aide par l'un de vos notaires en droit des affaires, à Rouen, pour vous faciliter la tâche, et ainsi obtenir des conseils sur les différents éléments de la création d’entreprise.

Les baux commerciaux

Pour démarrer une activité commerciale, il vous faut un local qui vous permette de créer et de produire les biens et services pour vos clients. Sur ce point, il est crucial que vous soyez assisté par un notaire concernant le bail commercial. Il s’agit de l’acte qui vous lie au propriétaire du lieu où sont installés vos locaux.

La gestion de l’entreprise

La fiscalité

Vos notaires en droit des affaires, à Rouen, peuvent vous apporter des recommandations en matière de fiscalité. Vous pouvez bénéficier d’une orientation sur les meilleurs abattements fiscaux qui s’offrent à vous. Vous bénéficierez ainsi d’un calcul précis des droits de succession et de la valeur de la plus-value lors de la vente de votre entreprise. Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, vous serez renseigné sur la fiscalité applicable.

Fusion, cession d'entreprise

Un notaire de votre étude notariale à Rouen vous offre ses prestations de conseils en droit des affaires, notamment dans le cas d’une cession d’entreprise, d’un fonds de commerce ou d’une fusion. Les actes respectifs à ces opérations peuvent être établis en acte authentique.

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