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Notaires en promotion immobilière à Rouen

Vous œuvrez dans la promotion immobilière et vous désirez avoir de bons conseils juridiques d’un notaire. L’étude notariale à Rouen est en mesure de vous apporter des solutions et un accompagnement dans ce domaine.

Promotion immobilière

Sur les règles d’urbanisme

L'office notarial TULLIEZ, à Rouen, vous propose les compétences d’un notaire en matière de promotion immobilière si vous travaillez dans ce secteur. Vous bénéficierez d’un accompagnement dès vos opérations immobilières, notamment concernant la lecture et l’interprétation des documents d’urbanisme (lotissement, PLU, etc.). L’étude notariale à Rouen vous éclaircit et vous conseille aussi par rapport à l’application des normes comme l’ERP (établissement recevant du public), ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement), IGH (immeuble de grande hauteur), etc. En cas de mise à jour ou de rectification des règles sur le lotissement, le notaire vous informera du changement et opérera aussitôt au dépôt d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis d’aménager.

Sur le droit de la construction dans le cas d’un VEFA

La VEFA ou vente en l’état future d’achèvement est un contrat permettant à un acheteur d’acquérir un bien immobilier en cours de construction. Cette pratique est courante dans le secteur de la promotion immobilière. Pour votre transaction, un notaire de l’étude notariale TULLIEZ à Rouen peut vous accompagner de différentes manières :

  • Vous mettre au courant des informations juridiques sur les garanties obligatoires telles que le financement de l’achèvement et l’assurance en cas de dommage lors des travaux
  • Vous aider à rédiger le contrat de réservation et l’acte de vente en l’état futur achèvement
  • Vous conseiller sur les rénovations et la mise en copropriété d’immeubles anciens

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