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Notaires pour successions à Rouen

Vous souhaitez solliciter les compétences d’un notaire en droit de la famille, à Rouen, pour une succession ou une transmission de patrimoine ? Les équipes de l'office notarial TULLIEZ sont à votre service.

Successions et transmission

La déclaration de succession

Beaucoup de personnes se demandent ce qu’est la déclaration de succession et son poids juridique sur la transmission d’un patrimoine. Il s’agit en fait d’un inventaire du patrimoine d’un défunt qui comprend, entre autres, ses comptes bancaires, ses biens immobiliers et mobiliers, son assurance-vie et ses dettes dans le cas d’un patrimoine valorisé à plus de 50 000 euros.

Pour faire cette déclaration, les conseils d’un notaire sont indispensables d’un point de vue juridique et fiscal. L'office notarial TULLIEZ, à Rouen, est en mesure de faire un inventaire. Vous pouvez lui communiquer tous les documents attestant l’ensemble des biens du défunt : titre de propriété, relevés bancaires, factures, etc. Il en est de même pour les opérations  réalisées dans le passé : achats, ventes, donations, échanges, etc.  L’évaluation de l’actif et du passif de la transmission est ainsi plus facile.

La préparation de la succession

Vos notaires à Rouen sont à disposition pour rédiger l’acte de notoriété qui précise les héritiers de votre patrimoine : père et mère, conjoint, enfants, frères et sœurs, etc. Il est aussi en mesure d’établir les actes pour la constatation de la transmission des biens aux légataires : attestation d’hérédité, attestation de propriété et déclaration de succession. Si vous êtes un conjoint survivant, l'étude notariale vous renseigne sur vos droits et vous conseille sur les conséquences juridiques, patrimoniales et fiscales (cantonnement, quart en pleine propriété, choix de l’usufruit, etc.).

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